Permis d'aménager n° 0112842300001 à Peyrens pour un terrain de 4 560 m², 9 Rue Des Pyrenees
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PA n° 0112842300001
Demandeur
S.C.I. LES ROMARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2024 à Peyrens (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112842300001 porte sur un projet situé 9 Rue Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par S.C.I. LES ROMARINES.
L'opération concerne un terrain de 4 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U790, U981, U783. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
29/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Peyrens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. LES ROMARINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 323855007
- SIRET
- 32385500700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELNAUDARY CEDEX (11491)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112842300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |