Retour aux autorisations de Paziols

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112762200001

Permis d'aménager n° 0112762200001 à Paziols

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paziols (11350).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAZIOLS et autorisé le 28 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112762200001, déposé en mairie de Paziols.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PA n° 0112762200001

Demandeur

COMMUNE DE PAZIOLS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2022 à Paziols (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112762200001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAZIOLS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Paziols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paziols

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paziols Code postal 11350 Identifiant INSEE 11276
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAZIOLS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102769
SIRET: 21110276900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PAZIOLS (11350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112762200001
Code commune INSEE	11276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paziols (11350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAZIOLS et autorisé le 28 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112762200001, déposé en mairie de Paziols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Paziols

PA n°01127616L0001 Commencé

Chem Du Pont Romain

Paziols (11350)

11 mai 2017 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Autres types d'autorisations à Paziols

Permis de construire à Paziols

29 autorisations