Permis d'aménager n° 0112642300001 à Névian pour un terrain de 10 825 m², Impasse Guynemer
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PA n° 0112642300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112642300001 a été délivré le 9 juin 2026 à Névian (Aude, Occitanie), pour un projet situé Impasse Guynemer.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 825 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI307, AI308, AK84. L'instruction du dossier a duré 3 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Névian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112642300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |