Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01125923D0003

Permis d'aménager à Moussoulens pour 7 165 m² de terrain - Route Imperiale

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125923D0003, instruit par la commune de Moussoulens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PA n° 01125923D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01125923D0003, délivré le 6 juin 2024 à Moussoulens (Aude, Occitanie), pour un projet situé Route Imperiale, Moussoulens (11170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 7 165 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C450, C451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Surface du terrain

7 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2024

Chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Localisation du projet à Moussoulens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C450 C451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moussoulens Code postal 11170 Identifiant INSEE 11259
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 165 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01125923D0003
Code commune INSEE	11259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 165 m², situé Route Imperiale, Moussoulens (11170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125923D0003, instruit par la commune de Moussoulens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.