Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112562600002

Permis d'aménager n° 0112562600002 à Montséret pour un terrain de 33 342 m², Route Departementale 123

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PA n° 0112562600002

Demandeur

ECOLODGE DE LA CAFFORTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montséret (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112562600002 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé Route Departementale 123. La demande émane de ECOLODGE DE LA CAFFORTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 33 342 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1740, B1741.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

33 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montséret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1740 B1741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montséret Code postal 11200 Identifiant INSEE 11256
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 342 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLODGE DE LA CAFFORTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
101470896
SIRET
10147089600016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
MONTSERET (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0112562600002
Code commune INSEE 11256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 342 m², situé Route Departementale 123 à Montséret (11200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ECOLODGE DE LA CAFFORTE et autorisé le 2 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112562600002, déposé en mairie de Montséret.

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