Permis d'aménager n° 01123813D0001 à Molleville, Raucoules
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PA n° 01123813D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01123813D0001 a été délivré le 25 avril 2013 à Molleville (Aude, Occitanie), à l'adresse Raucoules.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 622.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2015.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2013
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Molleville
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 622.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Raucoules
Territoires administratifs
- Commune
- Molleville Code postal 11410 Identifiant INSEE 11238
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLLEVILLE (11410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01123813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |