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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01123216D0001

Permis d'aménager n° 01123216D0001 à Miraval-Cabardès, La Bitarelle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01123216D0001, déposé en mairie de Miraval-Cabardès.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PA n° 01123216D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bitarelle, le permis d'aménager n° 01123216D0001 a été délivré le 20 mars 2017 à Miraval-Cabardès (Aude, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A347, A346, A337. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miraval-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A347 A346 A337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bitarelle

Territoires administratifs

Commune: Miraval-Cabardès Code postal 11380 Identifiant INSEE 11232
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHASSY (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01123216D0001
Code commune INSEE	11232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Bitarelle à Miraval-Cabardès (11380).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01123216D0001, déposé en mairie de Miraval-Cabardès.

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