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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01122822D0003

Permis d'aménager n° 01122822D0003 à Mazerolles-du-Razès pour un terrain de 8 527 m², 363 Route De Bellegarde Atelier Mishima

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01122822D0003, déposé en mairie de Mazerolles-du-Razès.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PA n° 01122822D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazerolles-du-Razès (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01122822D0003 a été délivré le 26 décembre 2022, pour un projet situé 363 Route De Bellegarde Atelier Mishima.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 527 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D324, D332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Surface du terrain

8 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazerolles-du-Razès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D324 D332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Atelier Mishima

Territoires administratifs

Commune: Mazerolles-du-Razès Code postal 11240 Identifiant INSEE 11228
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 527 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAZEROLLES-DU-RAZES (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01122822D0003
Code commune INSEE	11228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 527 m², situé 363 Route De Bellegarde Atelier Mishima à Mazerolles-du-Razès (11240).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01122822D0003, déposé en mairie de Mazerolles-du-Razès.

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