Permis d'aménager n° 01122120D0001 aux Martys pour un terrain de 5 600 m², Les Batignes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PA n° 01122120D0001
Demandeur
COMMUNE DE LES MARTYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2020 aux Martys (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01122120D0001 porte sur un projet situé Les Batignes. COMMUNE DE LES MARTYS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR364, AR363, AR362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Martys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Batignes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Martys Code postal 11390 Identifiant INSEE 11221
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES MARTYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102215
- SIRET
- 21110221500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES MARTYS (11390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01122120D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |