Permis d'aménager n° 01121216L0001 à Mailhac, Las Taoules
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PA n° 01121216L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01121216L0001 a été délivré le 7 novembre 2016 à Mailhac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Las Taoules.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mailhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILHAC (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01121216L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |