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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01121112H0001

Permis d'aménager n° 01121112H0001 à Magrie, Chem De La Croix La Condamine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01121112H0001, déposé en mairie de Magrie.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 mars 2013

Dossier PA n° 01121112H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Croix La Condamine, le permis d'aménager n° 01121112H0001 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013 à Magrie (Aude, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB46, AB47. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Magrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB45 AB46 AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Condamine

Territoires administratifs

Commune: Magrie Code postal 11300 Identifiant INSEE 11211
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01121112H0001
Code commune INSEE	11211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Croix La Condamine à Magrie (11300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01121112H0001, déposé en mairie de Magrie.

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