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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01121017S0001

Permis d'aménager n° 01121017S0001 à Luc-sur-Orbieu pour un terrain de 3 395 m², 2 Rue Des Vignerons

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 7 février 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01121017S0001, déposé en mairie de Luc-sur-Orbieu.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PA n° 01121017S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2017 à Luc-sur-Orbieu (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01121017S0001 porte sur un projet situé 2 Rue Des Vignerons.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 395 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1731, AR517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Surface du terrain

3 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Localisation du projet à Luc-sur-Orbieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1731 AR517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luc-sur-Orbieu Code postal 11200 Identifiant INSEE 11210
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 395 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01121017S0001
Code commune INSEE	11210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 395 m², situé 2 Rue Des Vignerons à Luc-sur-Orbieu (11200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 7 février 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01121017S0001, déposé en mairie de Luc-sur-Orbieu.

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