Permis d'aménager n° 01120914H0001 à Luc-sur-Aude, La Carairado
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2014
Dossier PA n° 01120914H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2014 à Luc-sur-Aude (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01120914H0001 porte sur un projet situé La Carairado.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1208, A123.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015.
Autorisation
7 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/04/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Luc-sur-Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carairado
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Aude Code postal 11190 Identifiant INSEE 11209
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUIZA (11190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120914H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |