Permis d'aménager n° 0112062500001 à Limoux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PA n° 0112062500001
Demandeur
COMMUNE DE LIMOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112062500001 a été délivré le 20 novembre 2025 à Limoux (Aude, Occitanie). COMMUNE DE LIMOUX figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Limoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limoux
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102066
- SIRET
- 21110206600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112062500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |