Permis d'aménager n° 01119618M0001 à Laurac pour un terrain de 2 025 m², Rue Des Moulins - Place De
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PA n° 01119618M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Laurac (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01119618M0001 porte sur un projet situé Rue Des Moulins - Place De.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 025 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Laurac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laurac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAURAC LE GAND (11270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01119618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |