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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01119318M0001

Permis d'aménager n° 01119318M0001 à Lasserre-de-Prouille, Al Granier Ouest

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01119318M0001, déposé en mairie de Lasserre-de-Prouille.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PA n° 01119318M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01119318M0001 a été délivré le 5 octobre 2018 à Lasserre-de-Prouille (Aude, Occitanie), pour un projet situé Al Granier Ouest.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A867, A868, A869. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/10/2018

Chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Localisation du projet à Lasserre-de-Prouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A867 A868 A869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Al Granier Ouest

Territoires administratifs

Commune: Lasserre-de-Prouille Code postal 11270 Identifiant INSEE 11193
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LASSERRE DE^PROUILLE (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01119318M0001
Code commune INSEE	11193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Al Granier Ouest à Lasserre-de-Prouille (11270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01119318M0001, déposé en mairie de Lasserre-de-Prouille.

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