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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111762510001

Permis d'aménager n° 0111762510001 à Jonquières, Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JONQUIERES et autorisée le 26 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111762510001, déposé en mairie de Jonquières.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PA n° 0111762510001

Demandeur

COMMUNE DE JONQUIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2025 à Jonquières (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111762510001 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE JONQUIERES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB69, AB99, AB98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB69 AB99 AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Jonquières Code postal 11220 Identifiant INSEE 11176
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JONQUIERES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101761
SIRET: 21110176100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JONQUIERES (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111762510001
Code commune INSEE	11176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Jonquières (11220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JONQUIERES et autorisée le 26 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111762510001, déposé en mairie de Jonquières.

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