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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111492330001

Permis d'aménager n° 0111492330001 à Fonters-du-Razès pour un terrain de 26 575 m², 1 Rue De La Castelasse Fonters Haut

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111492330001, déposé en mairie de Fonters-du-Razès.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PA n° 0111492330001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Castelasse Fonters Haut, le permis d'aménager n° 0111492330001 a été délivré le 8 janvier 2024 à Fonters-du-Razès (Aude, Occitanie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 575 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B351. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

26 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fonters-du-Razès

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonters Haut

Territoires administratifs

Commune: Fonters-du-Razès Code postal 11400 Identifiant INSEE 11149
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 575 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTERS DU RAZES (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111492330001
Code commune INSEE	11149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 575 m², situé 1 Rue De La Castelasse Fonters Haut à Fonters-du-Razès (11400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111492330001, déposé en mairie de Fonters-du-Razès.

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