Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01114622D0002

Permis d'aménager n° 01114622D0002 à Floure pour un terrain de 31 373 m², Rue Des Vignes Allee Des

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 15 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 mai 2024, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114622D0002, déposé en mairie de Floure.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PA n° 01114622D0002

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01114622D0002 a été délivré le 15 décembre 2022 à Floure (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Vignes Allee Des. La demande émane de ANGELOTTI AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 373 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A391, A436, A88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Surface du terrain

31 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Localisation du projet à Floure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A391 A436 A88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Floure Code postal 11800 Identifiant INSEE 11146
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 373 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392322343
SIRET: 39232234300048
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01114622D0002
Code commune INSEE	11146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 373 m², situé Rue Des Vignes Allee Des à Floure (11800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 15 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 mai 2024, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114622D0002, déposé en mairie de Floure.

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