Permis d'aménager à Floure pour 31 373 m² de terrain - Rue Des Vignes Allee Des
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 01114622D0002
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Cette page présente le permis d'aménager n° 01114622D0002, délivré le 15 décembre 2022 à Floure (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Vignes Allee Des, Floure (11800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 31 373 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A391, A436, A88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
24/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Floure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 31 373 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01114622D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |