Permis d'aménager n° 01114412L0002 à Fitou, La Riviere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PA n° 01114412L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01114412L0002 a été délivré le 17 janvier 2013 à Fitou (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Riviere.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B579. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Fitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2013.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
08/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Fitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FITOU (11510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01114412L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |