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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01114220H0001

Permis d'aménager à Festes-et-Saint-André pour 0 m² de terrain - Le Cazal

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PA n° 01114220H0001

Demandeur

COMMUNE DE FESTES-ET-SAINT-ANDRE

Cette page présente le permis d'aménager n° 01114220H0001, délivré le 16 février 2021 à Festes-et-Saint-André (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Cazal, Festes-et-Saint-André (11300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FESTES-ET-SAINT-ANDRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A81, A82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Festes-et-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A81 A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cazal

Territoire administratif

Commune
Festes-et-Saint-André Code postal 11300 Identifiant INSEE 11142
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FESTES-ET-SAINT-ANDRE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211101423
SIRET
21110142300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FESTES-ET-SAINT-ANDRE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01114220H0001
Code commune INSEE 11142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Cazal, Festes-et-Saint-André (11300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FESTES-ET-SAINT-ANDRE et autorisé le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01114220H0001, instruit par la commune de Festes-et-Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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