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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01114220H0001

Permis d'aménager n° 01114220H0001 à Festes-et-Saint-André, Le Cazal

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FESTES-ET-SAINT-ANDRE et autorisé le 16 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114220H0001, déposé en mairie de Festes-et-Saint-André.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PA n° 01114220H0001

Demandeur

COMMUNE DE FESTES-ET-SAINT-ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2021 à Festes-et-Saint-André (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01114220H0001 porte sur un projet situé Le Cazal. Le projet est porté par COMMUNE DE FESTES-ET-SAINT-ANDRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A81, A82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/02/2021

Chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Festes-et-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A81 A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cazal

Territoires administratifs

Commune: Festes-et-Saint-André Code postal 11300 Identifiant INSEE 11142
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FESTES-ET-SAINT-ANDRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101423
SIRET: 21110142300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FESTES-ET-SAINT-ANDRE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01114220H0001
Code commune INSEE	11142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Cazal à Festes-et-Saint-André (11300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FESTES-ET-SAINT-ANDRE et autorisé le 16 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114220H0001, déposé en mairie de Festes-et-Saint-André.

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