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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01114014L0001

Permis d'aménager n° 01114014L0001 à Ferrals-les-Corbières, Les Caires

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCEA MARTIN MANCLARES et autorisé le 12 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 13 février 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114014L0001, déposé en mairie de Ferrals-les-Corbières.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PA n° 01114014L0001

Demandeur

SCEA MARTIN MANCLARES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2015 à Ferrals-les-Corbières (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01114014L0001 porte sur un projet situé Les Caires. SCEA MARTIN MANCLARES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB62.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

13/02/2015

Autorisation

12/02/2015

Chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Localisation du projet à Ferrals-les-Corbières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Caires

Territoires administratifs

Commune: Ferrals-les-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11140
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MARTIN MANCLARES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 402016133
SIRET: 40201613300017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: FERRALS-LES-CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01114014L0001
Code commune INSEE	11140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	13/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Caires à Ferrals-les-Corbières (11200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCEA MARTIN MANCLARES et autorisé le 12 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 13 février 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114014L0001, déposé en mairie de Ferrals-les-Corbières.

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