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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111092500001

Permis d'aménager n° 0111092500001 à Coustaussa pour un terrain de 2 237 m², Rd 312 Lieu-Dit

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COUSTAUSSA et autorisée le 27 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111092500001, déposé en mairie de Coustaussa.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PA n° 0111092500001

Demandeur

COMMUNE DE COUSTAUSSA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0111092500001 a été délivré le 27 janvier 2026 à Coustaussa (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rd 312 Lieu-Dit. Le projet est porté par COMMUNE DE COUSTAUSSA.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 237 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA254. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

2 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/10/2025

Autorisation

27/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coustaussa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coustaussa Code postal 11190 Identifiant INSEE 11109
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 237 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUSTAUSSA

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101092
SIRET: 21110109200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COUSTAUSSA (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111092500001
Code commune INSEE	11109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	03/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 237 m², situé Rd 312 Lieu-Dit à Coustaussa (11190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COUSTAUSSA et autorisée le 27 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111092500001, déposé en mairie de Coustaussa.

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