Permis d'aménager n° 0111032500002 à Couiza
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PA n° 0111032500002
Demandeur
COMMUNE DE COUIZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2026 à Couiza (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111032500002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUIZA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couiza
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUIZA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101035
- SIRET
- 21110103500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COUIZA (11190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111032500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |