Permis d'aménager n° 01109522D0001 à Comigne pour un terrain de 7 135 m², Rue Du Foyer
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PA n° 01109522D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01109522D0001, délivré le 13 mars 2023 à Comigne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Foyer.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C375. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
08/01/2026
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Comigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMIGNE (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01109522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |