Permis d'aménager n° 01109017H0001 à Cépie pour un terrain de 6 757 m², Nerige
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PA n° 01109017H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nerige, le permis d'aménager n° 01109017H0001 a été délivré le 19 septembre 2017 à Cépie (Aude, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 757 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A322, 0A2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cépie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEPIE (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01109017H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |