Permis d'aménager n° 01108815D0001 à Cazilhac, Croix De Paumelle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PA n° 01108815D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Croix De Paumelle, le permis d'aménager n° 01108815D0001 a été délivré le 26 août 2015 à Cazilhac (Aude, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cazilhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cazilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZILHAC (11570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01108815D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |