Retour aux autorisations de Caves

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0110862200002

Permis d'aménager n° 0110862200002 à Caves pour un terrain de 26 295 m², Rue De La Condamine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 12 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110862200002, déposé en mairie de Caves.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PA n° 0110862200002

Demandeur

HECTARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0110862200002 a été délivré le 12 septembre 2022 à Caves (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Condamine. Le dossier a été déposé par HECTARE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 295 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1236, U1237, U1238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Caves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Surface du terrain

26 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U1236 U1237 U1238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caves Code postal 11510 Identifiant INSEE 11086
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 295 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 326 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: NARBONNE (11100)

Autres dossiers de HECTARE

PA n°0314962600001 Autorisé

147 Des Vieux Moulins

28 mai 2026

PA n°0340252500001 Autorisé

Avenue D'espondeilhan

07 avr. 2026

PA n°0302142500002 Autorisé

Chemin Des Crozes

06 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0110862200002
Code commune INSEE	11086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 295 m², situé Rue De La Condamine à Caves (11510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 12 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110862200002, déposé en mairie de Caves.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Caves

PA n°01108616L0001 Commencé

Le Village

Caves (11510)

04 nov. 2016 25 510 m² foncier

Autres types d'autorisations à Caves

Permis de construire à Caves

83 autorisations