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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0110802500001

Permis d'aménager n° 0110802500001 à Val de Lambronne, Avenue Des Platanes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE et autorisé le 12 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110802500001, déposé en mairie de Val de Lambronne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PA n° 0110802500001

Demandeur

COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val de Lambronne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110802500001 a été délivré le 12 août 2025, pour un projet situé Avenue Des Platanes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/08/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Lambronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val de Lambronne Code postal 11230 Identifiant INSEE 11080
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055598
SIRET: 20005559800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL DE LAMBRONNE (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0110802500001
Code commune INSEE	11080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Des Platanes à Val de Lambronne (11230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DE LAMBRONNE et autorisé le 12 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110802500001, déposé en mairie de Val de Lambronne.

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