Permis d'aménager n° 0110702200001 à Carlipa pour un terrain de 7 496 m², La Serre Sud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 0110702200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2023 à Carlipa (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110702200001 porte sur un projet situé La Serre Sud.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 496 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A942, A339, A941. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Carlipa est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Carlipa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 496 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NOM LA BRETECHE (78860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110702200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |