Permis d'aménager
Statut : Terminé
N° 01106713L0021
Permis d'aménager n° 01106713L0021 à Canet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PA n° 01106713L0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01106713L0021 a été délivré le 23 décembre 2013 à Canet (Aude, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Canet.
Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/12/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Terminé
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
24/12/2013
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
24/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Localisation du projet à Canet
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANET (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106713L0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Canet (11200).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106713L0021, déposé en mairie de Canet.
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