Permis d'aménager n° 01106713L0021 à Canet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PA n° 01106713L0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01106713L0021 a été délivré le 23 décembre 2013 à Canet (Aude, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Canet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Canet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANET (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106713L0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |