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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01106413L0001

Permis d'aménager à Camplong-d'Aude pour 0 m² de terrain - Chem De L Arjole

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PA n° 01106413L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 01106413L0001, délivré le 2 décembre 2013 à Camplong-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem De L Arjole, Camplong-d'Aude (11200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/12/2013
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2014

Localisation du projet à Camplong-d'Aude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camplong-d'Aude Code postal 11200 Identifiant INSEE 11064
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPLONG-D AUDE (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01106413L0001
Code commune INSEE 11064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De L Arjole, Camplong-d'Aude (11200).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106413L0001, instruit par la commune de Camplong-d'Aude.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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