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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01106413L0001

Permis d'aménager n° 01106413L0001 à Camplong-d'Aude, Chem De L Arjole

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106413L0001, déposé en mairie de Camplong-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PA n° 01106413L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De L Arjole, le permis d'aménager n° 01106413L0001 a été délivré le 2 décembre 2013 à Camplong-d'Aude (Aude, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B729. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Localisation du projet à Camplong-d'Aude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camplong-d'Aude Code postal 11200 Identifiant INSEE 11064
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMPLONG-D AUDE (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01106413L0001
Code commune INSEE	11064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De L Arjole à Camplong-d'Aude (11200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106413L0001, déposé en mairie de Camplong-d'Aude.

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