Permis d'aménager n° 01105313H0001 à Brugairolles, La Barriere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PA n° 01105313H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brugairolles (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01105313H0001 a été délivré le 13 mai 2013, pour un projet situé La Barriere.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D736.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Brugairolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barriere
Territoires administratifs
- Commune
- Brugairolles Code postal 11300 Identifiant INSEE 11053
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGAIROLLES (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01105313H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 25/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |