Permis d'aménager n° 0110452300001 à Bouriège, Devant La Ville
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PA n° 0110452300001
Demandeur
COMMUNE DE BOURIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouriège (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110452300001 a été délivré le 3 novembre 2023, pour un projet situé Devant La Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURIEGE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A903, A1097, A1098. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouriège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100458
- SIRET
- 21110045800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOURIEGE (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110452300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |