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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01104215D0001

Permis d'aménager n° 01104215D0001 à Blomac pour un terrain de 21 737 m², Rte De Puicheric

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BLOMAC et autorisée le 28 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104215D0001, déposé en mairie de Blomac.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PA n° 01104215D0001

Demandeur

BLOMAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01104215D0001, délivré le 28 mai 2015 à Blomac (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Puicheric. Le projet est porté par BLOMAC.

L'opération concerne un terrain de 21 737 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2015

Surface du terrain

21 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blomac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blomac Code postal 11700 Identifiant INSEE 11042
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 737 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLOMAC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 535155568
SIRET: 53515556800020
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01104215D0001
Code commune INSEE	11042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 737 m², situé Rte De Puicheric à Blomac (11700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BLOMAC et autorisée le 28 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104215D0001, déposé en mairie de Blomac.

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