Permis d'aménager à Belflou pour 2 736 m² de terrain - 2 Et Chemin Du Parc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PA n° 01103019M0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 01103019M0002, délivré le 3 mars 2020 à Belflou (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 Et Chemin Du Parc, Belflou (11410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 736 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B609, B611.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2020
Achèvement (DAACT)
11/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 8 jours
Délai total
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Belflou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 736 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-SUR-L'HERS (11410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01103019M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |