Permis d'aménager n° 01103019M0002 à Belflou pour un terrain de 2 736 m², 2 Et Chemin Du Parc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PA n° 01103019M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2020 à Belflou (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01103019M0002 porte sur un projet situé 2 Et Chemin Du Parc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 736 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B609, B611. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2020
Achèvement (DAACT)
11/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Belflou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-SUR-L'HERS (11410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01103019M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |