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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01101518H0002

Permis d'aménager n° 01101518H0002 à Arques pour un terrain de 34 221 m², La Tapie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI TERRES ROUGES et autorisée le 21 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 31 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01101518H0002, déposé en mairie d'Arques.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PA n° 01101518H0002

Demandeur

SCI TERRES ROUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2018 à Arques (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01101518H0002 porte sur un projet situé La Tapie. SCI TERRES ROUGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 221 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0W91, 0W185, 0X161. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Surface du terrain

34 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

31/03/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0W91 0W185 0X161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arques Code postal 11190 Identifiant INSEE 11015
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 221 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRES ROUGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834685158
SIRET: 83468515800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01101518H0002
Code commune INSEE	11015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 221 m², situé La Tapie à Arques (11190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI TERRES ROUGES et autorisée le 21 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 31 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01101518H0002, déposé en mairie d'Arques.

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