Permis d'aménager n° 01101021H0001 à Antugnac, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PA n° 01101021H0001
Demandeur
COMMUNE D ANTUGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01101021H0001 a été délivré le 9 avril 2021 à Antugnac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANTUGNAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2026. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Antugnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANTUGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100102
- SIRET
- 21110010200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANTUGNAC (11190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01101021H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |