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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01042613E0001

Permis d'aménager n° 01042613E0001 à Ville-sous-la-Ferté, Maison Centrale Ancienne Abbaye De Clairvaux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042613E0001, déposé en mairie de Ville-sous-la-Ferté.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PA n° 01042613E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Maison Centrale Ancienne Abbaye De Clairvaux, le permis d'aménager n° 01042613E0001 a été délivré le 30 décembre 2013 à Ville-sous-la-Ferté (Aube, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC244, AC243, AC242. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-sous-la-Ferté

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC244 AC243 AC242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Abbaye De Clairvaux

Territoires administratifs

Commune: Ville-sous-la-Ferté Code postal 10310 Identifiant INSEE 10426
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01042613E0001
Code commune INSEE	10426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Maison Centrale Ancienne Abbaye De Clairvaux à Ville-sous-la-Ferté (10310).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042613E0001, déposé en mairie de Ville-sous-la-Ferté.

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