Permis d'aménager n° 01042517C0001 à Villery, Chemin De La Truchatte
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PA n° 01042517C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01042517C0001 a été délivré le 19 décembre 2017 à Villery (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Truchatte.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC191. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Villery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01042517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |