Permis d'aménager n° 01042420C0002 à Villeret, Ruelle Des Jardins
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PA n° 01042420C0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01042420C0002 a été délivré le 10 février 2021 à Villeret (Aube, Grand Est), pour un projet situé Ruelle Des Jardins. COMMUNE DE VILLERET figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BDP, B449, B106. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 1 an).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211004122
- SIRET
- 21100412200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLERET (10330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01042420C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |