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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01042120W0001

Permis d'aménager n° 01042120W0001 à La Villeneuve-au-Châtelot, 3 Route De Villenauxe

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA CHATELOTTE et autorisée le 25 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042120W0001, déposé en mairie de La Villeneuve-au-Châtelot.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PA n° 01042120W0001

Demandeur

SCI LA CHATELOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Route De Villenauxe, le permis d'aménager n° 01042120W0001 a été délivré le 25 janvier 2021 à La Villeneuve-au-Châtelot (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI LA CHATELOTTE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 1 an).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Villeneuve-au-Châtelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Villeneuve-au-Châtelot Code postal 10400 Identifiant INSEE 10421
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHATELOTTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848541843
SIRET: 84854184300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA SAULSOTTE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01042120W0001
Code commune INSEE	10421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Route De Villenauxe à La Villeneuve-au-Châtelot (10400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA CHATELOTTE et autorisée le 25 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042120W0001, déposé en mairie de La Villeneuve-au-Châtelot.

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