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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01042120W0001

Permis d'aménager à La Villeneuve-au-Châtelot pour 0 m² de terrain - 3 Route De Villenauxe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CHATELOTTE et autorisé le 25 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042120W0001, instruit par la commune de La Villeneuve-au-Châtelot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PA n° 01042120W0001

Demandeur

SCI LA CHATELOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01042120W0001, délivré le 25 janvier 2021 à La Villeneuve-au-Châtelot (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Route De Villenauxe, La Villeneuve-au-Châtelot (10400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LA CHATELOTTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C766.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Villeneuve-au-Châtelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Villeneuve-au-Châtelot Code postal 10400 Identifiant INSEE 10421
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHATELOTTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848541843
SIRET: 84854184300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA SAULSOTTE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01042120W0001
Code commune INSEE	10421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Route De Villenauxe, La Villeneuve-au-Châtelot (10400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CHATELOTTE et autorisé le 25 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042120W0001, instruit par la commune de La Villeneuve-au-Châtelot.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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