Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01039324E0001

Permis d'aménager n° 01039324E0001 à Vallentigny, Rue De L Ouche Benatre L Ouche Herbinot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PA n° 01039324E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallentigny (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01039324E0001 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé Rue De L Ouche Benatre L Ouche Herbinot.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE25, ZE140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallentigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE25 ZE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ouche Herbinot

Territoires administratifs

Commune
Vallentigny Code postal 10500 Identifiant INSEE 10393
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLENTIGNY (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01039324E0001
Code commune INSEE 10393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Ouche Benatre L Ouche Herbinot à Vallentigny (10500).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01039324E0001, déposé en mairie de Vallentigny.

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