Permis d'aménager n° 01037318C0004 à Souligny, Rue D'ymont Grattepet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PA n° 01037318C0004
Demandeur
T.E.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01037318C0004 a été délivré le 31 juillet 2018 à Souligny (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue D'ymont Grattepet. Le dossier a été déposé par T.E.C..
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.E.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752139493
- SIRET
- 75213949300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-GERMAIN (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01037318C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |