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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01037219E0002

Permis d'aménager n° 01037219E0002 à Soulaines-Dhuys, Lotissement La Croix Badea

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULAINES DHUYS et autorisé le 2 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037219E0002, déposé en mairie de Soulaines-Dhuys.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PA n° 01037219E0002

Demandeur

COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01037219E0002 a été délivré le 2 janvier 2020 à Soulaines-Dhuys (Aube, Grand Est), pour un projet situé Lotissement La Croix Badea. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULAINES DHUYS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK191. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulaines-Dhuys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulaines-Dhuys Code postal 10200 Identifiant INSEE 10372
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003611
SIRET: 21100361100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOULAINES-DHUYS (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01037219E0002
Code commune INSEE	10372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissement La Croix Badea à Soulaines-Dhuys (10200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULAINES DHUYS et autorisé le 2 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037219E0002, déposé en mairie de Soulaines-Dhuys.

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