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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01036123D0001

Permis d'aménager n° 01036123D0001 à Saint-Remy-sous-Barbuise, Rue De L'orme

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01036123D0001, déposé en mairie de Saint-Remy-sous-Barbuise.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PA n° 01036123D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'orme, le permis d'aménager n° 01036123D0001 a été délivré le 16 juin 2023 à Saint-Remy-sous-Barbuise (Aube, Grand Est).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Remy-sous-Barbuise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Remy-sous-Barbuise Code postal 10700 Identifiant INSEE 10361
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01036123D0001
Code commune INSEE	10361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L'orme à Saint-Remy-sous-Barbuise (10700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01036123D0001, déposé en mairie de Saint-Remy-sous-Barbuise.

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