Retour aux autorisations de Saint-Parres-aux-Tertres

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0103572100001

Permis d'aménager n° 0103572100001 à Saint-Parres-aux-Tertres pour un terrain de 1 999 m², 3 Rue William Brouillard

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 24 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103572100001, déposé en mairie de Saint-Parres-aux-Tertres.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PA n° 0103572100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0103572100001, délivré le 29 mars 2021 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue William Brouillard.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 999 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM208, AM209. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Parres-aux-Tertres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

1 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2021.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/07/2021

Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM208 AM209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 999 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103572100001
Code commune INSEE	10357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 999 m², situé 3 Rue William Brouillard à Saint-Parres-aux-Tertres (10410).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 24 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103572100001, déposé en mairie de Saint-Parres-aux-Tertres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Parres-aux-Tertres

PA n°0103571600001 Terminé

La Cerisiere La Cerisiere

Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

20 mars 2017 48 059 m² foncier OPH TROYES AUBE HABITAT

PA n°0103572500001 Autorisé

Rue Celestin Philbois

Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

14 oct. 2025 5 027 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Parres-aux-Tertres

Permis de construire à Saint-Parres-aux-Tertres

177 autorisations

Permis de démolir à Saint-Parres-aux-Tertres

12 autorisations