Permis d'aménager n° 0103431900001 à Saint-Julien-les-Villas pour un terrain de 7 003 m², Le Bas Du Pont
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PA n° 0103431900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bas Du Pont, le permis d'aménager n° 0103431900001 a été délivré le 2 avril 2019 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 7 003 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM91, AM181, AM183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-les-Villas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN LES VILLAS (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103431900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |