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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01033115E0002

Permis d'aménager n° 01033115E0002 à Rumilly-lès-Vaudes pour un terrain de 12 089 m², Route De Chaource Le Village

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033115E0002, déposé en mairie de Rumilly-lès-Vaudes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PA n° 01033115E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01033115E0002 a été délivré le 15 septembre 2015, pour un projet situé Route De Chaource Le Village.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 089 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1339, E1338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2015

Surface du terrain

12 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumilly-lès-Vaudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1339 E1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Rumilly-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10331
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 089 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUMILLY-LES-VAUDES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01033115E0002
Code commune INSEE	10331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 089 m², situé Route De Chaource Le Village à Rumilly-lès-Vaudes (10260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033115E0002, déposé en mairie de Rumilly-lès-Vaudes.

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