Retour aux autorisations de Pont-sur-Seine

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01029825D0001

Permis d'aménager n° 01029825D0001 à Pont-sur-Seine pour un terrain de 686 m², 2 Rue Du Four

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025, achèvement déclaré le 6 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029825D0001, déposé en mairie de Pont-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PA n° 01029825D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01029825D0001 a été délivré le 12 mai 2025, pour un projet situé 2 Rue Du Four.

L'opération concerne un terrain de 686 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

25 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Localisation du projet à Pont-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10298
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	686 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT SUR SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01029825D0001
Code commune INSEE	10298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 686 m², situé 2 Rue Du Four à Pont-sur-Seine (10400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025, achèvement déclaré le 6 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029825D0001, déposé en mairie de Pont-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Pont-sur-Seine

Permis de construire à Pont-sur-Seine

21 autorisations

Permis de démolir à Pont-sur-Seine

5 autorisations